Conditions Générales d'Utilisation
Chez Droit d'Artisan, nous protégeons l'artisanat français avec la même rigueur que nous appliquons à nos propres processus légaux.
Mise à jour le : 14 mai 2024. Parce que la transparence est le socle de toute collaboration créative.
1. Acceptation des Termes
En naviguant sur le site de Droit d'Artisan, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces stipulations. C'est simple, non ? L'utilisation de nos services implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Vous vous demandez pourquoi c'est nécessaire ? Pour garantir que chaque artisan et créateur évolue dans un écosystème juridique sain et prévisible à 100%.
2. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site — textes, logos, et structures — appartient exclusivement à Droit d'Artisan ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans notre accord écrit est strictement interdite.
Nous sommes des défenseurs du droit d'auteur. Nous ne plaisantons pas avec la contrefaçon. Respectez le travail des concepteurs comme vous souhaitez que le vôtre soit respecté.
3. Limitations de Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que les informations soient exactes. Cependant, le droit est une matière vivante qui évolue au gré des jurisprudences.
- Les conseils généraux ne remplacent pas une consultation personnalisée.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques de service.
- La sécurité de vos données est notre priorité, mais le risque zéro n'existe pas en ligne.
Nos conseils sont-ils infaillibles ? Seul un juge l'est. Nous sommes là pour minimiser vos risques, pas pour prédire l'avenir avec une boule de cristal.
4. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, nous privilégierons toujours la médiation. C'est l'essence même de notre approche chez Droit d'Artisan.
Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Paris (75012) seront seuls compétents. Nous sommes situés au 186 Quai de Bercy, si vous préférez discuter autour d'un café.